Les contrôles en RT 2012

Le premier point de contrôle est effectué par le service de l’urbanisme de la mairie lors de l’instruction du permis de construire.

• L'attestation Bbio

Lors de sa demande de PC, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation RT 2012 indiquant notamment le Bbio du projet, la surface de baies et le mode de production d’énergie renouvelable prévu. Cette attestation est le fruit d’une étude thermique et doit être signé par le maître d’ouvrage.

Une étude thermique doit donc obligatoirement être réalisée avant toute demande de permis de construire. L’attestation RT 2012 de permis de construire est simple. Elle est faite pour que le service d’urbanisme puisse vérifier d’un coup d’œil que le projet respecte bien l’exigence du Bbio prévue dans la RT 2012.

• L'attestation d'achèvement des travaux

Le second point de contrôle est effectué par le service de l’urbanisme de la mairie à l’achèvement des travaux. Une déclaration d’achèvement et de conformité doit obligatoirement être remise à la mairie à l’achèvement des travaux pour toutes les constructions. Elle est signée par le maître d’ouvrage et atteste de la bonne exécution des travaux selon les conditions prévues au permis de construire. Cette attestation sert à vérifier que le projet respect bien l'ensemble des exigences de la RT 2012.
 

Depuis le 1^er janvier 2013, il faut joindre à cette déclaration une attestation RT 2012 très détaillée, reprenant l’ensemble des exigences de la règlementation.

Cette attestation doit être établie par :

-          Un organisme certificateur

-          Un contrôleur technique

-          Un diagnostiqueur immobilier : La Sarl SIMOTEST est certifiée DPE

-          Un architecte

Bon à savoir

A la fin du chantier, l'étude thermique doit être mise à jour avec les éléments réellement posés (si modification de matériaux en cours de chantier, il faut prévenir le BET pour validation des nouveaux systèmes et matériaux misent en œuvre).

  Visite sur site obligatoire

Il faudra remettre à la Société SIMOTEST les factures des entreprises justifiant des isolants posés sur lesquelles figurent la résistance thermique, la surface d'isolant et l'adresse du bâtiment.

Nous éditons grâce à l'étude thermique, l'attestation RT 2012 de fin de chantier à remettre au service de l'urbanisme avec la déclaration d'achèvement des travaux.

  Contenu du DOSSIER RT 2012

• Synthèse de l'étude thermique
• Rapport avec le résultat du test d'étanchéité à l'air
• Attestations RT 2012